Politique de confidentialité
1. Objet de la présente politique
La présente politique de confidentialité a pour objet d’expliquer de manière claire et transparente comment SIMMONI CONSULTING collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes qui :
consultent le présent site Internet
utilisent ses formulaires
demandent des informations ou un devis
prennent rendez-vous
s’inscrivent à une newsletter ou à une communication
commandent une prestation
participent à une formation, un événement ou un accompagnement
échangent avec SIMMONI CONSULTING par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication.
Elle précise également les droits dont disposent les personnes concernées et les modalités permettant de les exercer.
2. Identité du responsable du traitement
Le responsable des traitements réalisés par l’intermédiaire du site est :
SIMMONI CONSULTING,
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
au capital social de 1000 euros, dont le siège social est situé :
3 cours Charlemagne
69002 Lyon
France
SIREN : 977 834 860
SIRET : 977 834 860 00024
N° TVA Intracommunautaire : FR37 977 834 860
Adresse électronique : simmoni@simmoniconsulting.org
SIMMONI CONSULTING détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles décrits dans la présente politique.
3. Contact relatif aux données personnelles
Pour toute question concernant la présente politique ou l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter SIMMONI CONSULTING :
Par e-mail :
Par courrier :
SIMMONI CONSULTING
Protection des données personnelles
3 cours Charlemagne
69002 Lyon
France
SIMMONI CONSULTING n’a pas désigné de délégué à la protection des données, sauf mention contraire ultérieure.
4. Définition d’une donnée personnelle
Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Une personne peut notamment être identifiée directement par son nom ou indirectement par une adresse électronique, un numéro de téléphone, une adresse IP, un identifiant, une donnée de connexion ou un ensemble d’informations permettant de la reconnaître.
5. Principes appliqués aux traitements
SIMMONI CONSULTING s’engage à traiter les données personnelles dans le respect des principes suivants :
collecte loyale, licite et transparente
utilisation pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes
collecte limitée aux informations utiles et nécessaires
mise à jour raisonnable des informations
conservation pendant une durée proportionnée à leur utilisation
protection contre les accès non autorisés, les pertes et les divulgations accidentelles
respect des droits des personnes concernées.
6. Données susceptibles d’être collectées
Selon la manière dont vous utilisez le site et les services proposés, SIMMONI CONSULTING peut collecter les catégories de données suivantes.
6.1 Données d’identification
nom
prénom
civilité
fonction professionnelle
nom de l’entreprise ou de l’organisation
numéro SIREN ou informations professionnelles, lorsque cela est nécessaire.
6.2 Coordonnées
adresse électronique
numéro de téléphone
adresse postale
coordonnées professionnelles
informations nécessaires à la facturation.
6.3 Informations relatives à votre demande
contenu d’un message envoyé par formulaire ou par e-mail
nature de votre projet
besoins exprimés
objectifs professionnels ou personnels communiqués
budget estimatif
disponibilités
documents transmis volontairement
réponses à un questionnaire préalable.
Il vous appartient de ne communiquer que les informations utiles à votre demande.
6.4 Données relatives à la relation contractuelle
prestations demandées ou commandées
devis et contrats
dates de rendez-vous
échanges relatifs à la prestation
historique des commandes
livrables, validations et observations
réclamations
informations nécessaires au suivi du client.
6.5 Données de facturation et de paiement
adresse de facturation
montant et historique des paiements
état des règlements
référence des transactions
informations comptables et fiscales.
Lorsque les paiements sont réalisés par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé, SIMMONI CONSULTING n’a normalement pas accès à l’intégralité des données de votre carte bancaire.
Les informations bancaires sont alors traitées directement par le prestataire de paiement concerné, selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité.
6.6 Données relatives aux communications commerciales
inscription à une newsletter
consentement à recevoir des communications ;
historique des messages envoyés
ouverture des courriels
clics sur les liens
désinscription
centres d’intérêt déduits des interactions, lorsque l’outil utilisé le permet.
6.7 Données de connexion et de navigation
Selon les outils installés sur le site, les informations suivantes peuvent être collectées :
adresse IP
type d’appareil
système d’exploitation
type et version du navigateur
pages consultées
date et heure de consultation
durée de navigation
source de la visite
actions réalisées sur le site
identifiants techniques
données collectées au moyen de cookies ou technologies similaires.
6.8 Données issues des réseaux sociaux et plateformes tierces
Lorsque vous contactez SIMMONI CONSULTING par l’intermédiaire d’un réseau social, d’une plateforme de réservation ou d’un autre service tiers, certaines informations peuvent être transmises à SIMMONI CONSULTING, notamment :
votre nom ou pseudonyme
votre photographie de profil
votre identifiant public
le contenu de votre message
les informations que vous avez rendues accessibles sur la plateforme.
Ces plateformes traitent également vos données pour leurs propres besoins, conformément à leurs politiques de confidentialité respectives.
7. Origine des données
Les données traitées par SIMMONI CONSULTING peuvent être recueillies :
directement auprès de vous
lorsque vous utilisez un formulaire
au cours d’un échange téléphonique ou électronique
lors de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat
par l’intermédiaire d’une plateforme de prise de rendez-vous
par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement
à l’aide de cookies ou traceurs
depuis une plateforme professionnelle ou un réseau social
auprès d’un partenaire, lorsque cette transmission est autorisée
à partir de sources accessibles au public, dans le respect de la réglementation.
Lorsque les données ne sont pas recueillies directement auprès de vous, SIMMONI CONSULTING vous fournit les informations requises dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
8. Finalités et bases légales des traitements
Chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base légale.
Selon les circonstances, SIMMONI CONSULTING s’appuie sur :
votre consentement
l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
le respect d’une obligation légale
l’intérêt légitime de SIMMONI CONSULTING
plus exceptionnellement, la défense des intérêts vitaux d’une personne ou l’exécution d’une mission prévue par la loi.
8.1 Répondre aux demandes de contact
Finalités :
recevoir et traiter votre message
répondre à vos questions
étudier votre demande
vous recontacter
vous proposer une prestation adaptée.
Données concernées :
identité
coordonnées
contenu du message
informations relatives au projet.
Base légale :
L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou l’intérêt légitime de SIMMONI CONSULTING à répondre aux sollicitations reçues.
8.2 Élaborer et transmettre un devis
Finalités :
analyser votre besoin
préparer une proposition commerciale
établir et envoyer un devis
assurer le suivi de la proposition.
Base légale :
L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
8.3 Gérer les commandes et exécuter les prestations
Finalités :
enregistrer la commande
organiser la prestation
planifier les rendez-vous
communiquer avec le client
transmettre les documents et livrables
assurer le suivi de la mission
gérer les modifications et validations.
Base légale :
L’exécution du contrat conclu avec le client.
8.4 Gérer les paiements et la comptabilité
Finalités :
émettre les factures
suivre les règlements
traiter les impayés
conserver les pièces comptables
respecter les obligations fiscales et comptables.
Bases légales :
L’exécution du contrat, le respect des obligations légales de SIMMONI CONSULTING et, en cas d’impayé, son intérêt légitime à obtenir le paiement des sommes dues.
8.5 Organiser les rendez-vous
Finalités :
proposer des créneaux
confirmer une réservation
envoyer des rappels
gérer les reports et annulations
organiser les visioconférences.
Base légale :
L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat.
8.6 Gérer la relation avec les clients
Finalités :
répondre aux demandes
assurer le service après-vente
gérer les réclamations
améliorer les prestations
conserver un historique utile de la relation.
Bases légales :
L’exécution du contrat et l’intérêt légitime de SIMMONI CONSULTING à assurer le suivi et la qualité de ses prestations.
8.7 Envoyer une newsletter ou des communications commerciales
Finalités :
envoyer des actualités
présenter des offres et services
transmettre des contenus informatifs
personnaliser raisonnablement les communications
mesurer l’intérêt porté aux messages.
Bases légales :
Le consentement lorsque celui-ci est requis.
Dans les situations autorisées par la réglementation, SIMMONI CONSULTING peut également contacter ses clients au sujet de services analogues à ceux qu’ils ont déjà achetés, sur le fondement de son intérêt légitime.
Chaque communication électronique comporte un moyen simple de se désinscrire.
8.8 Mesurer et améliorer l’utilisation du site
Finalités :
établir des statistiques de fréquentation
comprendre l’utilisation du site
identifier les difficultés techniques
améliorer les contenus et les parcours
mesurer les performances du site.
Bases légales :
Le consentement lorsque l’outil de mesure d’audience utilise des traceurs soumis au consentement.
Certains outils de mesure d’audience peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont strictement configurés dans les conditions permettant cette exemption.
8.9 Assurer la sécurité du site
Finalités :
détecter les activités inhabituelles
prévenir les fraudes et attaques
protéger les comptes et formulaires
conserver des journaux techniques
assurer la disponibilité du site.
Bases légales :
L’intérêt légitime de SIMMONI CONSULTING à sécuriser son site, ses systèmes d’information et les données qu’elle traite, ainsi que le respect de ses obligations légales de sécurité.
8.10 Gérer les précontentieux et contentieux
Finalités :
constater un manquement
conserver des preuves
gérer une réclamation
recouvrer une créance
défendre ou exercer un droit en justice.
Base légale :
L’intérêt légitime de SIMMONI CONSULTING à protéger et défendre ses droits.
8.11 Respecter les obligations légales
Les données peuvent être traitées afin de répondre aux obligations comptables, fiscales, administratives, judiciaires et réglementaires applicables à SIMMONI CONSULTING.
Base légale :
Le respect d’une obligation légale.
9. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les champs obligatoires sont normalement signalés dans les formulaires par un astérisque ou une indication équivalente.
La communication de certaines données est nécessaire pour :
répondre à votre demande
établir un devis
conclure un contrat
assurer une prestation
émettre une facture
respecter une obligation légale.
En l’absence de ces informations, SIMMONI CONSULTING peut être dans l’impossibilité de traiter la demande ou d’exécuter la prestation.
Les autres informations sont facultatives.
10. Données sensibles
SIMMONI CONSULTING ne cherche pas, par principe, à collecter de données dites sensibles, telles que des données relatives :
à la santé
aux opinions politiques
aux convictions religieuses ou philosophiques
à l’origine raciale ou ethnique
à l’orientation sexuelle
à l’appartenance syndicale
aux données génétiques ou biométriques.
Si la nature d’une prestation nécessite exceptionnellement le traitement de telles informations, SIMMONI CONSULTING détermine préalablement si ce traitement est nécessaire et juridiquement autorisé.
Lorsque vous transmettez spontanément une information sensible qui n’est pas nécessaire au traitement de votre demande, SIMMONI CONSULTING peut vous demander de ne plus la communiquer ou procéder à sa suppression.
11. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Elles peuvent être transmises :
à la direction de SIMMONI CONSULTING
aux collaborateurs habilités
aux prestataires administratifs ou comptables
aux sous-traitants intervenant dans l’exécution des prestations
à l’hébergeur du site
au prestataire de messagerie électronique
au prestataire de prise de rendez-vous
au prestataire de paiement
aux fournisseurs de logiciels de gestion, de visioconférence ou de stockage
aux prestataires chargés des newsletters et communications
aux conseils juridiques, experts et professionnels du recouvrement
aux administrations, autorités ou juridictions légalement habilitées.
Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.
Toute transmission à un partenaire à des fins de prospection commerciale est soumise aux conditions imposées par la réglementation et, lorsque cela est nécessaire, au consentement préalable de la personne concernée.
12. Sous-traitants
SIMMONI CONSULTING peut recourir à des prestataires traitant certaines données pour son compte.
Ces prestataires ne sont autorisés à utiliser les données que pour les services qui leur sont confiés et selon les instructions de SIMMONI CONSULTING.
SIMMONI CONSULTING veille, dans la mesure raisonnablement possible, à sélectionner des prestataires offrant des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de sécurité.
Les relations avec les sous-traitants sont encadrées par des engagements contractuels conformes aux exigences applicables à la protection des données personnelles.
13. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen
Certains prestataires peuvent être établis ou traiter des données dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque des données sont transférées vers un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat, le transfert repose sur cette décision d’adéquation.
Dans les autres situations, SIMMONI CONSULTING veille à ce que le transfert soit encadré par un mécanisme autorisé, notamment :
les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne
des règles d’entreprise contraignantes
une dérogation prévue par la réglementation
ou tout autre mécanisme juridiquement valable.
Lorsque cela est nécessaire, des mesures complémentaires peuvent être mises en place afin de renforcer la protection des données transférées.
Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les garanties applicables en écrivant à l’adresse indiquée dans la présente politique.
14. Durées de conservation
SIMMONI CONSULTING conserve les données uniquement pendant la durée nécessaire aux objectifs poursuivis, puis, lorsque cela est requis, pendant les délais légaux de prescription ou d’archivage.
Les durées suivantes sont proposées sous réserve de leur adaptation aux outils et prestations réellement utilisés.
14.1 Demandes de contact et de renseignements
Les données relatives à une demande qui ne débouche pas sur une relation contractuelle sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.
14.2 Prospects et devis non acceptés
Les données relatives aux prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Les devis et informations présentant un intérêt probatoire peuvent être archivés pendant la durée nécessaire à la défense des droits de SIMMONI CONSULTING.
14.3 Clients et exécution des prestations
Les données utilisées pour assurer la relation contractuelle sont conservées pendant toute la durée du contrat.
Elles peuvent ensuite être archivées pendant la durée des prescriptions légales applicables, notamment afin de gérer une réclamation ou de défendre un droit en justice.
14.4 Documents comptables et factures
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations comptables applicables.
14.5 Prospection auprès des clients
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant la relation commerciale, puis pendant une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant du client.
14.6 Newsletter
Les données d’inscription à une newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription.
Certaines informations strictement nécessaires à la preuve du consentement ou au respect d’une opposition peuvent être conservées plus longtemps.
14.7 Opposition à la prospection
Les informations permettant de respecter une demande d’opposition peuvent être conservées dans une liste d’exclusion pendant la durée nécessaire afin d’éviter toute nouvelle sollicitation non souhaitée.
14.8 Enregistrements de rendez-vous
Les échanges téléphoniques ou visioconférences ne sont pas enregistrés, sauf information préalable et accord lorsque celui-ci est requis.
Lorsqu’un enregistrement est réalisé, sa finalité et sa durée de conservation sont communiquées avant le début de l’enregistrement.
14.9 Données de connexion et journaux techniques
Les données techniques nécessaires à la sécurité du site sont conservées pendant une durée proportionnée au risque et à la finalité de sécurité poursuivie.
14.10 Cookies
La durée de conservation des cookies varie selon leur fonction.
Les durées précises sont indiquées dans la politique de gestion des cookies ou dans l’outil de gestion du consentement présent sur le site.
15. Sécurité des données
SIMMONI CONSULTING met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :
la destruction
la perte
l’altération
la divulgation non autorisée
l’accès non autorisé
l’utilisation frauduleuse
l’indisponibilité accidentelle.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
la sécurisation des accès
l’utilisation de mots de passe robustes
la limitation des habilitations
la mise à jour des logiciels
la sécurisation des échanges
la sauvegarde des informations utiles
la sélection attentive des prestataires
la sensibilisation des personnes ayant accès aux données.
Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, SIMMONI CONSULTING ne peut garantir l’absence totale de risque.
16. Violation de données personnelles
Lorsqu’un incident de sécurité affecte des données personnelles, SIMMONI CONSULTING évalue les conséquences possibles pour les personnes concernées.
Lorsque les conditions légales sont réunies, SIMMONI CONSULTING notifie la violation à la CNIL dans les délais réglementaires.
Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes, celles-ci sont également informées dans les conditions prévues par le RGPD.
17. Vos droits
Selon la nature du traitement et sa base légale, vous pouvez disposer des droits suivants.
17.1 Droit d’accès
Vous pouvez demander si SIMMONI CONSULTING traite des données vous concernant et, lorsque c’est le cas, en obtenir une copie ainsi que des informations sur leur utilisation.
17.2 Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de données inexactes ou incomplètes.
17.3 Droit à l’effacement
Vous pouvez demander l’effacement de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
Ce droit peut être limité lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat, à la liberté d’expression, à la constatation ou à la défense d’un droit en justice.
17.4 Droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander que l’utilisation de vos données soit temporairement limitée dans certaines circonstances, notamment lorsqu’une contestation est en cours.
17.5 Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime de SIMMONI CONSULTING.
SIMMONI CONSULTING pourra poursuivre le traitement si elle démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos droits ou lorsque les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
17.6 Opposition à la prospection commerciale
Vous pouvez vous opposer à tout moment et sans justification à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Lorsque la communication est envoyée par e-mail, vous pouvez utiliser le lien de désinscription présent dans le message.
17.7 Droit à la portabilité
Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est réalisé au moyen de procédés automatisés, vous pouvez demander à recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous pouvez également demander leur transmission directe à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.
17.8 Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
17.9 Droit de définir des directives après votre décès
Vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.
17.10 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, sauf dans les situations autorisées par la réglementation.
SIMMONI CONSULTING ne prend actuellement aucune décision produisant de tels effets sur le seul fondement d’un traitement entièrement automatisé, sauf mention contraire portée à votre connaissance.
18. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande :
Par e-mail :
Par courrier :
SIMMONI CONSULTING
Protection des données personnelles
3 cours Charlemagne
69002 Lyon
France
Votre demande doit indiquer clairement :
votre identité
le droit que vous souhaitez exercer
les informations permettant d’identifier les données concernées
l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Une copie d’un justificatif d’identité peut être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité et éviter qu’un tiers accède frauduleusement à vos données.
SIMMONI CONSULTING répond dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues. Dans ce cas, la personne concernée est informée de cette prolongation et de ses motifs.
L’exercice des droits est en principe gratuit.
Des frais raisonnables peuvent toutefois être demandés ou une demande peut être refusée lorsqu’elle est manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif.
19. Réclamation auprès de la CNIL
Lorsque vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :
Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Vous pouvez également effectuer une réclamation depuis le site Internet de la CNIL.
Cette possibilité ne vous empêche pas de contacter préalablement SIMMONI CONSULTING afin de rechercher une solution.
20. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Un cookie est un fichier ou un identifiant susceptible d’être enregistré ou lu sur le terminal d’un utilisateur lors de la consultation d’un site ou de l’utilisation d’un service numérique.
20.1 Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Ils peuvent notamment permettre :
la sécurisation du site
la mémorisation des choix relatifs aux cookies
le fonctionnement d’un panier ou d’un espace client
l’authentification
la prévention des fraudes
la répartition technique de la charge.
Ces cookies peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires.
20.2 Cookies soumis au consentement
Sous réserve des outils effectivement installés, le site peut utiliser des cookies ayant pour finalité :
la mesure d’audience
la personnalisation des contenus
la lecture de vidéos hébergées par des tiers
l’intégration de réseaux sociaux
le suivi des campagnes publicitaires
le ciblage ou le reciblage publicitaire
l’analyse du comportement des visiteurs.
Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires, ces cookies ne sont déposés qu’après votre consentement.
20.3 Gestion des préférences
Lors de votre première visite, un dispositif vous permet de :
accepter les cookies concernés
les refuser
personnaliser vos choix.
Le refus doit pouvoir être exprimé aussi simplement que l’acceptation.
Vous pouvez modifier vos choix et retirer votre consentement à tout moment au moyen du lien :
« Gérer mes cookies »
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
20.4 Politique spécifique
La liste détaillée des cookies, leur fournisseur, leur finalité et leur durée de conservation sont présentés dans la Politique de gestion des cookies ou dans le module de paramétrage du consentement.
21. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
SIMMONI CONSULTING ne détermine pas les traitements réalisés directement par ces tiers et ne peut être tenue responsable de leurs pratiques.
Il est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de leur communiquer des données personnelles.
22. Réseaux sociaux
SIMMONI CONSULTING peut exploiter des pages ou comptes sur des réseaux sociaux.
Lorsque vous interagissez avec ces comptes, vos données peuvent être traitées à la fois par SIMMONI CONSULTING et par l’exploitant du réseau social.
Les réseaux sociaux peuvent notamment collecter des informations relatives à votre navigation, à vos interactions et à votre appareil, y compris lorsque vous consultez un contenu intégré au site.
Vous êtes invité à consulter les paramètres de confidentialité et les politiques propres à chaque plateforme.
23. Mineurs
Les services proposés par SIMMONI CONSULTING sont principalement destinés à des personnes majeures ou à des professionnels.
SIMMONI CONSULTING ne cherche pas à collecter sciemment des données directement auprès de mineurs sans l’autorisation requise.
Lorsqu’une prestation concerne un mineur, les informations nécessaires sont communiquées par son représentant légal ou recueillies avec son autorisation dans les conditions prévues par la réglementation.
Toute personne estimant qu’un mineur a communiqué des données sans autorisation peut contacter SIMMONI CONSULTING afin que la situation soit examinée.
24. Modification de la politique de confidentialité
SIMMONI CONSULTING peut modifier la présente politique afin de tenir compte :
d’une évolution du site
de l’ajout d’un outil ou d’une prestation
d’une modification des traitements
d’une évolution légale ou réglementaire
d’une recommandation d’une autorité de contrôle.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
En cas de modification importante, une information spécifique pourra être diffusée sur le site ou adressée aux personnes concernées lorsque cela est nécessaire.
25. Date de mise à jour
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le :
16/07/2026